Crédit d'impôt

Pour une potentielle prise en charge par l’État, pensez au "Crédit Impôt Formation du Dirigeant"

1/ Qui est concerné ?

En 2023, les entreprises qui investissent dans la formation de leur dirigeant peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt, afin de de compenser la perte de revenus liée au temps consacré par le chef d'entreprise à sa formation.

Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu (IR) ou sur l'impôt sur les sociétés (IS) dû par l'entreprise pour l'année durant laquelle les heures de formation ont été suivies par le dirigeant. L'excédent éventuel est restitué. Une partie du coût de votre formation sera déduite du montant de vos impôts 2023. Il s'applique aux dépenses de formation d'un dirigeant d'entreprise : en tant que libéral (kinésithérapeute, ostéopathe, médecin, sage-femme etc...) vous pouvez en bénéficier car vous êtes considérés comme un chef d'entreprise !

Exception : les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise et les auto-entrepreneurs. 

Il y aura une simple case à cocher en Mai 2024 sur votre déclaration d'impôt. De plus, pour ceux qui payent peu ou pas encore d'impôts, sachez qu'il est possible de demander ce qu'on appelle une "restitution". 

Les textes disent que "Lorsque le montant de l'impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d'impôt, l'excédent peut être restitué à l'entreprise au moyen d'une demande de remboursement de crédit d'impôt, au moyen de l'imprimé n°2573-SD."

2/ Pour le Congrès by LCDC : 

Avec cette mesure, chaque professionnel aura le droit à 426,24 € de réduction d'impôt.

Pourquoi 426,24 € ? 18,5h X 11,52€ X 2 = 426,24 €

20 = nombre d'heures durant le congrès 

11,52 € = taux SMIC brut au 1er mai 2023

X2 : à partir du 1er janvier 2023, la loi prévoit le doublement du montant du crédit d’impôt en faveur de la formation des dirigeants d'entreprises (dont l'effectif salarié est inférieur à 10 et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan est inférieur à 2 millions d'euros).

Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-formation-dirigeants-chef-entreprise